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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le présent "Contrat") régit les conditions d'accès et d'utilisation du Logiciel ToutMail ("ToutMail") par le concessionnaire de licence ("vous") et Fookes Software S.A., La Petite Fin 27, 1637 Charmey, Suisse ("Fookes Software"). Toutefois, si vous utilisez une Version d'Evaluation en tant que structure ou au nom d'une structure et/ou si vous êtes enregistré comme concessionnaire de toute autre licence en tant que structure ou au nom d'une structure, telle qu'une corporation, une association, une société à responsabilité limitée ou toute autre structure, le terme "vous" utilisé ci-dessous signifie la structure qui est liée par le présent Contrat. Vous déclarez et garantissez être autorisé à conclure ce Contrat au nom de la structure. Le présent Contrat ne vise pas les tiers ni les Logiciels gratuits ou open source qui vous ont été concédés sous licence séparément.
En cliquant sur l'option "j'accepte les termes du contrat de licence" pendant l'installation et/ou en déclarant accepter le Contrat par le formulaire de commande en ligne et/ou en utilisant ToutMail, vous confirmez l'acceptation des termes du présent Contrat et vous consentez à y être lié. Si vous êtes en désaccord avec les termes du présent Contrat, ou si vous ne les comprenez pas, veuillez ne pas acquérir, installer ni utiliser ToutMail.
Si vous avez conclu un autre contrat écrit directement avec Fookes Software, celui-ci fera foi en cas de contradiction entre les conditions du présent Contrat et celles dudit contrat.
1. Définitions
"Logiciel" signifie la version de ToutMail sous une forme exécutable et sa documentation, y compris la version en mode console qui est fournie avec certains types de licence ainsi que la version d'essai pour laquelle vous obtenez une version d'évaluation gratuite ou achetez une autre forme de licence.
"Mode Evaluation" signifie ToutMail Professionnel sans code d'activation et/ou fichier de déverrouillage de fonctions d'essai, et/ou ToutMail Console en version d'essai limitée dans le temps.
"Utilisation" signifie le téléchargement du Logiciel, son installation, son exécution, son affichage, son exploitation et/ou son transfert à des fins d'utilisation interne, à l'exclusion de la distribution ou de la revente.
"Entité" signifie une structure telle qu'une société, une institution, une école ou toute autre forme d'entité.
"Collaborateur" signifie un employé et/ou un mandataire individuel travaillant pour une Entité.
"Destinataire" signifie la personne physique (et non une structure telle qu'une Entité) à qui un courriel est envoyé. Si un compte de messagerie n'est pas attribué à une personne physique, le service ou le département correspondant de l'Entité constitue le "Destinataire"; par exemple, le Service Vente d'une Entité sera le Destinataire de l'adresse achat@ domaine.com, si plusieurs collaborateurs sont compétents pour répondre aux courriels envoyés vers le compte de messagerie.
"Courrier Electronique" signifie les courriels, les fichiers et répertoires courriels, les boîtes de messagerie, les dossiers courriels, les profils courriels et/ou les bases de données courriels.
"Site" signifie l'emplacement d'une Entité à l'intérieur d'un périmètre géographique de 10 miles (16 km).
2. Concessions de Licence de Logiciel
2.1. Version en Mode Evaluation
Sous réserve des conditions du présent Contrat, Fookes Software vous concède une licence non sous-licenciable, non exclusive, non cessible et gratuite d'utilisation du Logiciel en Mode Evaluation aux seules fins d'évaluation dans un environnement test hors environnement de production seulement. Vous pouvez faire autant de copies du Logiciel en Mode Evaluation que raisonnablement requis pour l'évaluation du Logiciel. Toute copie doit porter les mentions de copyright. Les fichiers créés avec le Logiciel en Mode Evaluation ne doivent servir qu'à des fins d'évaluation et doivent être supprimés, une fois l'évaluation terminée.
L'utilisation du Logiciel en Mode Evaluation est soumise aux restrictions décrites sur le site ToutMail. En acceptant ce Contrat, vous déclarez accepter également les restrictions précitées.
2.2. Codes d'Activation
Les versions Standard, Professionnel et Forensique de ToutMail requièrent l'activation du produit moyennant l'utilisation d'un code unique (excepté en cas d'utilisation en mode essai). Si vous achetez une licence pour l'une de ces versions, vous déclarez accepter de vous conformer à la procédure d'activation et de vérification de licence qui est décrite dans ce chapitre du Contrat et, de façon plus complète, sur la page Activation du Produit du site ToutMail. La technologie d'activation peut vous empêcher d'utiliser le Logiciel, si vous ne suivez pas la procédure d'activation décrite dans le Logiciel.
Chaque code d'activation est lié à un compte utilisateur Windows unique sur un ordinateur unique. Un code d'activation peut être transféré d'un ancien ordinateur vers un nouveau qui le remplace, pour autant que ce code ne soit pas réutilisé sur l'ancien ordinateur. Les conditions de transfert d'un code d'activation vers un autre utilisateur dépendent du type de licence acheté.
Le transfert d'un code d'activation vers un autre ordinateur ou un autre compte utilisateur nécessite la réactivation de la licence au moyen d'une connexion Internet (à moins d'avoir reçu ou acheté un code d'activation hors ligne). Le serveur de validation de licence permet un nombre raisonnable de réactivations pendant une durée déterminée. Si le code d'activation dépasse le quota de réactivations, il entre en mode verrouillage, ce qui empêche toute réactivation jusqu'à l'expiration de la période de verrouillage.
Les licences pour la version Entreprise de ToutMail ne sont pas contrôlées par des codes d'activation et peuvent être exploitées depuis des ordinateurs qui ne sont pas connectés à Internet.
2.3. Types de Licences
Le type de licence est spécifié sur la quittance émise pour la licence de Logiciel que vous avez achetée auprès de Fookes Software. Chacune des licences décrites ci-dessous est soumise à la condition que vous vous conformiez aux dispositions de ce Contrat, notamment celles relatives au paiement.
2.3.1. Licence Utilisateur Unique pour Ordinateur Unique
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel avec un code d'activation unique. La licence est limitée à un compte utilisateur Windows unique sur un ordinateur unique et peut seulement être utilisée pour le traitement du Courrier Electronique appartenant à un Destinataire unique ou aux membres de la famille du Destinataire unique vivant en ménage commun avec lui, en cas d'achat pour un usage exclusivement privé.
Un code d'activation peut être transféré d'un compte utilisateur Windows vers un autre compte, pour autant que le Courrier Electronique sur les deux comptes appartienne au même Destinataire (ou à un membre de sa famille, en cas d'achat de la licence pour un usage privé à domicile). Une fois que le code d'activation a été utilisé pour l'accès au Courrier Electronique d'un Destinataire unique, il ne peut pas être utilisé pour l'accès au Courrier Electronique d'un autre Destinataire ni transféré à une autre personne (excepté à un membre de la famille du Destinataire, en cas d'achat de la licence pour un usage privé à domicile).
2.3.2. Licence Utilisateur Unique pour jusqu'à Trois Ordinateurs
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel avec jusqu'à trois codes d'activation pour des comptes utilisateur Windows sur un ou plusieurs ordinateurs. Les trois ordinateurs ou comptes utilisateur doivent se trouver tous soit au même domicile soit au sein d'une Entité gérée par un seul Collaborateur (par exemple, un ordinateur de bureau de l'employé, un ordinateur portable et un ordinateur privé). Les trois codes d'activation ne peuvent être utilisés que pour accéder au Courrier Electronique appartenant à un Destinataire unique, ou aux membres de sa famille vivant en ménage commun avec lui, en cas d'achat pour un usage exclusivement privé.
Un code d'activation peut être transféré d'un compte utilisateur Windows vers un autre compte, pour autant que le Courrier Electronique sur les deux comptes appartienne au même Destinataire (ou à un membre de sa famille, en cas d'achat de la licence pour un usage privé à domicile). Une fois que le code d'activation a été utilisé pour l'accès au Courrier Electronique d'un Destinataire unique, il ne peut pas être utilisé pour l'accès au Courrier Electronique d'un autre Destinataire ni transféré à une autre personne (excepté à un membre de la famille du Destinataire, en cas d'achat de la licence pour un usage privé à domicile).
2.3.3. Licence Site 10-Utilisateurs
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel avec jusqu'à 10 codes d'activation qui sont, chacun, soumis aux conditions régissant la Licence type Utilisateur Unique pour Ordinateur Unique. Ces 10 codes d'activation peuvent seulement être utilisés sur un Site unique et sur des ordinateurs appartenant à votre Entité ou faisant l'objet d'un leasing à cette dernière.
2.3.4. Licence Examen Forensique
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel avec un code d'activation unique, aux seules fins d'examen forensique ou d'E-Discovery dans le cadre d'une procédure civile ou pénale. Une licence unique peut être utilisée pour accéder au Courrier Electronique appartenant à tout Destinataire faisant l'objet d'une enquête aussi longtemps que ToutMail pourra être exploité depuis l'ordinateur et le compte utilisateur Windows sur lequel ToutMail est activé. Vous ne pouvez pas utiliser ce type de licence pour le traitement du Courrier Electronique à titre de service à la clientèle ou à des tiers, à moins que vous n'ayez acheté une licence pour chacun d'entre eux (une Licence Service Clients pourrait être plus appropriée dans ce cas).
Un code d'activation peut être transféré au sein de votre Entité d'un Collaborateur à un autre, pour autant qu'il ne soit pas réutilisé par le même utilisateur.
2.3.5. Licence type Service Client
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel avec un code d'activation unique depuis un ordinateur unique pour le traitement du Courrier Electronique appartenant aux Destinataires à qui vous offrez des services gratuits (étudiants, clients, membres de l'entité, etc.; "Clients") ou à vos Collaborateurs seulement.
Un code d'activation peut être transféré au sein de votre Entité par un Collaborateur utilisateur à un autre, pour autant qu'il ne soit pas réutilisé par le même utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à mettre le Logiciel à la disposition de Clients ou d'autres utilisateurs, que ce soit directement en offrant un accès au compte Windows permettant son utilisation ou indirectement à travers un système réseau.
2.3.6. Licence Site Entreprise
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel sur des ordinateurs appartenant à votre Entité ou faisant l'objet d'un leasing à cette dernière sur un Site unique pour jusqu'au maximum 2000 Collaborateurs par licence ainsi que sur des ordinateurs secondaires utilisés exclusivement par ces Collaborateurs pour un travail de bureau (par exemple, ordinateur portable et ordinateur privé). La présente licence ne couvre pas l'installation sur des ordinateurs qui appartiennent, ou qui font l'objet d'un leasing, à vos Clients ou à d'autres utilisateurs.
La présente licence ne peut pas être transférée à une autre Entité et ne vous permet pas d'utiliser le Logiciel à titre de service à la clientèle ou à d'autres utilisateurs n'ayant pas de licence propre.
2.3.7. Licence Site Entreprise Etendue
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, une licence se rapportant :
(a) SOIT à l'Utilisation du Logiciel sur tous les ordinateurs appartenant à votre Entité ou faisant l'objet d'un leasing à cette dernière sur un Site unique pour un nombre illimité de Collaborateurs;
(b) SOIT à l'Utilisation du Logiciel sur tous les ordinateurs appartenant à votre Entité ou faisant l'objet d'un leasing à cette dernière sur un nombre illimité de Sites dans le monde entier pour jusqu'au maximum 2000 Collaborateurs, soit à des moments distincts soit simultanément.
La présente licence permet, en outre, l'Utilisation du Logiciel sur des ordinateurs secondaires utilisés exclusivement par ces Collaborateurs pour un travail de bureau (par exemple ordinateur portable et ordinateur privé). Elle ne permet pas l'Utilisation sur des ordinateurs qui appartiennent, ou qui font l'objet d'un leasing, à vos Clients ou à d'autres utilisateurs.
La présente licence ne peut pas être transférée à une autre Entité et ne vous permet pas d'utiliser le Logiciel à titre de service à la clientèle ou à d'autres utilisateurs n'ayant pas de licence propre.
2.3.8. Licence Entreprise Examen Forensique
Fookes Software vous cède, par le présent Contrat, le droit d'Utilisation du Logiciel sur des ordinateurs appartenant à votre Entité ou faisant l'objet d'un leasing à cette dernière sur un Site unique pour jusqu'à 10 Collaborateurs par licence, soit à des moments distincts soit simultanément, aux seules fins d'examen forensique ou d'e-discovery dans le cadre d'une procédure civile ou pénale. Vous pouvez traiter le Courrier Electronique appartenant à un nombre indéterminé de Destinataires faisant l'objet d'une enquête, mais vous ne pouvez pas utiliser ce type de licence pour le traitement du Courrier Electronique à titre de service à la clientèle ou à des tiers, à moins que ces derniers n'aient acheté la licence. La présente licence ne peut pas être transférée à une autre Entité.
2.4 Restrictions de la Licence
Le Logiciel est concédé sous licence et non pas vendu. Le présent Contrat vous confère seulement les droits se rapportant au type de licence choisi (article 2); Fookes Software se réserve tous les autres droits. En particulier, vous ne pouvez pas :
(a) modifier, adapter, traduire, louer, donner en leasing ou en sous-licence (y compris offrir le Logiciel à des tiers sur une structure d'applications hébergées, un service web ou une base « time-sharing ») le Logiciel, hormis dans la mesure expressément autorisée par chacune des licences figurant ci-dessus; (b) rendre inefficace ou bloquer la validation et la vérification de licence, la gestion des droits ou les paramètres de contrôle du Logiciel, sauf si cela fait partie des paramètres de programmation du Logiciel; (c) prêter, revendre, transférer, distribuer ou rendre le Logiciel accessible de toute autre manière, sauf dans le cas prévu à l'article 6; (d) modifier, décompiler, désassembler le Logiciel ou procéder à l'ingénierie à rebours du Logiciel; (e) supprimer ou modifier les notices légales dans le Logiciel ou faire davantage de copies du Logiciel à des fins autres que l'utilisation accordée par le type de licence choisi (article 2) ou à des fins de sauvegarde, sauf dans les cas prévus aux articles 2.1 et 6.
Il est de votre responsabilité de faire une copie de sauvegarde du fichier d'installation du Logiciel et de vos données d'enregistrement, y compris les codes d'activation et les mots de passe, le cas échéant, ailleurs que sur votre ordinateur et de les placer dans un lieu sûr qui n'est pas accessible à d'autres utilisateurs. Si vous gérez des codes d'activation pour d'autres utilisateurs, il est de votre responsabilité d'assurer le suivi des codes d'activation et des mots de passe attribués aux utilisateurs.
3. Support Client / Maintenance
Fookes Software fournit, dans la mesure nécessaire selon sa libre appréciation, un support au client exclusivement par messagerie électronique et, en principe, à titre gratuit. Fookes Software n'a aucune obligation de fournir un support client pour des produits discontinués et d'anciennes versions du Logiciel mises sur le marché six mois avant le lancement de la dernière nouvelle version (upgrade) ou mise à jour (update).
Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les réponses par courriel de Fookes Software puissent vous être acheminées. Fookes Software ne peut être tenu responsable, en cas de blocage des courriels qu'il vous a adressés par votre Fournisseur d'accès à Internet (FAI), par votre serveur courriel ou par les filtres anti-courriel (Spam/Junk-Mail) de votre programme de courrier électronique. Si nécessaire, vous fournirez une adresse courriel subsidiaire pour la réception des courriels de Fookes Software.
Vous déclarez accepter que Fookes Software ne fournira pas de solutions de débogage, et/ou de mise à jour de maintenance pour des anciennes versions de Logiciels, si une nouvelle version (upgrade) ou une mise à jour (update) est disponible.
4. Politique de Remboursement
Le Logiciel en mode essai est disponible en téléchargement gratuit sur le site de Fookes Software. Son but est de permettre à des clients potentiels d'évaluer, avant l'achat, si le Logiciel est compatible avec leurs systèmes informatiques et s'il satisfait à leurs exigences. Par conséquence, toute vente est définitive et les remboursements ne sont accordés que pour les Logiciels commandés en double par erreur. Les remboursements ne sont effectués que sur la carte de crédit ou sur le compte PayPal utilisé pour l'achat initial. Des frais de gestion pourront être prélevés dans de tels cas, afin de couvrir les coûts de traitement du cas et les provisions aux tiers.
Par votre commande d'une licence de logiciel, vous acceptez cette politique de remboursement.
5. Propriété
Le Logiciel est la propriété de Fookes Software. Le Logiciel vous est concédé sous licence et non pas vendu, nonobstant les éventuelles références faites dans ce Contrat à des « achats ». Vous déclarez accepter que : (a) le Logiciel est protégé par les lois en vigueur aux Etats-Unis sur le copyright et par les lois en vigueur dans d'autres pays ainsi que les traités internationaux sur le copyright; (b) tous les copyright et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel restent la propriété de Fookes Software et de ses concédants; (c) la présente licence ne contient aucune licence implicite et Fookes Software se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement concédés par la présente licence; (d) vous n'acquérez aucun droit de propriété ou autre avantage relatif au Logiciel (hormis vos droits de licence); et (e) toute copie du Logiciel, quel que soit le mode de reproduction utilisé, reste la propriété de Fookes Software. Vous déclarez accepter qu'à aucun moment et en aucun lieu vous ne contesterez les droits de propriété ou les autres droits de Fooke's Software relatifs au Logiciel. Le présent Contrat ne vous confère aucun droit d'utiliser une marque déposée ou une marque de commerce qui est la propriété de Fookes Software.
6. Distribution de la Version en Mode Evaluation
Pour autant que vous distribuiez la version actuelle du Logiciel en Mode Evaluation (ToutMail Professionnel sans le code d'activation et/ou fichiers de déverrouillage de fonctions d'essai), le présent Contrat vous octroie le droit de faire autant de copies de l'offre d'essai du Logiciel que vous le souhaitez; de remettre à toute personne des copies conformes de l'offre d'essai du Logiciel et de distribuer l'offre d'essai du Logiciel sous une forme inchangée par des moyens électroniques (Internet, BBS's, bibliothèques de distribution de logiciels, CD-ROMs, DVDs, etc.). Vous pouvez facturer des frais de distribution minimes, mais vous ne devez déclarer d'aucune manière que vous vendez ou que vous concédez sous licence le Logiciel en tant que tel. Toute copie doit porter les mentions de copyright.
Vous ne pouvez mettre l'offre d'essai à disposition sur aucun site, CD-ROM ou DVD ni la joindre à une autre offre ou à tout autre support ou service qui dissémine ou qui contient des virus, des virus sur un code source, des programmes de construction de virus, du matériel de création de virus, des logiciels espions, des logiciels nuisibles ou tout autre code ou matériel malfaisant.
L'autorisation de distribuer l'offre d'essai ne peut être transmise, cédée, vendue ou franchisée et toute tentative dans ce sens sera considérée comme nulle et non avenue. Toute Entité désirant distribuer l'offre d'essai doit se conformer aux conditions de la licence de distribution, figurant ci-dessus, à titre individuel.
7. Nouvelles Versions et Mises à Jour (Upgrades et Updates)
Pour l'Utilisation d'une nouvelle version ou d'une mise à jour du Logiciel ("Nouvelle Version"), vous devez posséder une licence valable pour la dernière version du Logiciel que vous voulez renouveler ou mettre à jour. Vous déclarez accepter qu'une fois que vous aurez commencé l'utilisation d'une Nouvelle Version, vous perdrez votre droit d'Utilisation sur la version antérieure du Logiciel mis à jour/renouvelé. En outre, vous déclarez accepter de ne pas transférer une version antérieure du Logiciel à une autre personne ou à une autre entité et de ne pouvoir utiliser la Nouvelle Version que conformément aux dispositions du présent Contrat.
8. Conformité
Vous exploiterez votre entreprise en conformité avec toute loi et réglementation applicable au Logiciel ou aux obligations découlant de ce présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, vous n'entreprendrez aucune action qui pourrait violer, ou faire violer par Fookes Software, une loi en vigueur aux Etats-Unis ou dans une autre juridiction, y compris l'U.S. Foreign Corrupt Practices Act ainsi que toute loi en matière d'importation et d'exportation ou toute réglementation ou restriction en vigueur aux Etats-Unis ou émanant de toute institution ou autorité étrangère.
9. U.S. Government Rights
Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis :
Le Logiciel et la documentation jointe au Logiciel sont des "Commercial Items" (articles commerciaux) tels que définis à l'article 48 C.F.R. §2.101 comprenant le "Commercial Computer Software" (Logiciel Informatique Commercial) et le "Commercial Computer Software Documentation" (Documentation du Logiciel Informatique Commercial) tels qu'utilisés à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202 en vigueur. Conformément à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4 en vigueur, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions du présent Contrat. Fookes Software, La Petite Fin 27, 1637 Charmey, Suisse.
10. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT". FOOKES SOFTWARE EXCLUT, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU LEGALE RELATIVE AU LOGICIEL Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, DE COMMERCIABILITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE COMPATIBILITE OU DE CONFORMITE AUX LOIS EN VIGUEUR. FOOKES SOFTWARE NE PEUT PAS GARANTIR QUE LE LOGICIEL SATISFERA A VOS BESOINS OU FONCTIONNERA DE MANIERE ININTERROMPUE, SURE OU LIBRE D'ERREURS. NI FOOKES SOFTWARE NI TOUTE AUTRE PERSONNE IMPLIQUEE DANS LA CREATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU LOGICIEL ("FOURNISSEURS") NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT, CONSECUTIF, INCIDENT OU PUNITIF (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENU, DE PROFITS ET/OU DE GAINS) RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'INCAPACITE DE S'EN SERVIR, MEME SI FOOKES SOFTWARE A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU RECLAMATIONS. LA PERSONNE UTILISANT LE LOGICIEL ASSUME L'INTEGRALITE DU RISQUE LIE A LA QUALITE ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
L'ENTIERE RESPONSABILITE DE FOOKES SOFTWARE ET DE SES FOURNISSEURS AINSI QUE VOTRE DROIT EXCLUSIF DE RECOURS EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU TOUTE VIOLATION DE CE CONTRAT NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE, LE CAS ECHEANT, POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL. PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS LIBEREZ FOOKES SOFTWARE ET TOUT TIERS DE TOUTE OBLIGATION, GARANTIE ET RECLAMATION SUPERIEURE AU MONTANT PRECITE. VOUS DECLAREZ ACCEPTER QUE TOUTE RECLAMATION OU ACTION EN JUSTICE RESULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE CE CONTRAT OU LIEE A CEUX-CI DOIT ÊTRE DEPOSEE DANS UN DELAI D'UNE (1) ANNEE APRES LA SURVENANCE DU MOTIF A L'ORIGINE DE LA RECLAMATION OU DE L'ACTION EN JUSTICE, SOUS PEINE DE DECHEANCE.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE POUR LA SELECTION, L'INSTALLATION ET LE LANCEMENT DU LOGICIEL ET POUR LA SAUVEGARDE DE VOS DONNEES ET DE VOS FICHIERS ET DECLAREZ PAR LA PRESENTE NOUS LIBERER, AINSI QUE NOS FOURNISSEURS, DE TOUTE RESPONSABILITE OU DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE LA PERTE DE TELS FICHIERS OU DONNEES.
FOOKES SOFTWARE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D'UTILISATION INAPPROPRIEE OU ILLEGALE DE CE LOGICIEL.
11. Loi applicable / Juridiction
Ce Contrat est, dans les limites autorisées par la loi, régi par le droit suisse. La Convention de Vienne sur les Contrats (Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, CVIM, 1980) est expressément exclue. Les tribunaux exerçant au siège de Fookes Software sont seuls compétents en cas de litige.
12. Résiliation
Fookes Software peut résilier, en tout temps, ce Contrat en cas de violation de votre part d'une de ses dispositions ou de toute autre violation matérielle de votre part de ce Contrat à laquelle il ne sera pas remédié dans les (30) jours dès réception d'un avis écrit. Sauf en ce qui concerne les articles 2 et 6, toutes les dispositions de ce Contrat continueront à être en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
13. Clause de Sauvegarde
Si une disposition du présent Contrat devait être ou s'avérer sans effet ou si le présent Contrat devait être ou s'avérer lacunaire, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. En lieu et place de la disposition sans effet, sera considérée comme ayant été convenue la disposition dont la finalité économique se rapproche le plus de l'intention initiale des parties. La même procédure s'applique en cas de lacune.
14. Généralités
Vous ne pouvez céder, déléguer ou concéder en sous-licence aucun droit ni aucune obligation découlant de ce Contrat, de plein droit ou de toute autre manière, sans le consentement écrit préalable de Fookes Software et toute tentative faite dans ce sens, sans le consentement de ce dernier, sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, ce Contrat lie les successeurs légaux et les cessionnaires des parties et s'applique au profit de ces derniers. Fookes Software pourra, de temps à autre, modifier les conditions et les prix relatifs à la concession sous licence de son Logiciel et à d'autres droits de propriété intellectuelle. Aucune renonciation ne pourra être implicitement déduite d'un acte ou d'une omission à faire valoir des droits et ne pourra être considérée comme telle, à moins de faire l'objet d'un écrit signé par la partie concernée par la renonciation.
Aucun tiers bénéficiaire n'est prévu dans le cadre du présent Contrat. Fookes Software n'est lié par aucune disposition supplémentaire et/ou contradictoire résultant d'un formulaire de commande ou de toute autre correspondance, sauf accord explicite par écrit. Ce Contrat régit de manière complète et exclusive l'accord conclu entre les parties relativement à son objet et prévaut sur tout projet ou contrat antérieur, oral ou écrit, publicité, déclaration ou communication concernant le Logiciel.
Dernière version: 06 mai 2008
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